Conditions Générales de Ventes de Juris © Formation

Dernière mise à jour : octobre 2026.

Informations légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre le client (professionnel ou particulier) et l’entité juridique suivante : Juris © Formation

Objet

Juris © Formation dispense des formations pédagogiques (ici dénommée “Formation”) dans le cadre d’un contrat de vente (en ligne) pour de la formation, des conseils, de l’accompagnement dans la durée, des participations à un atelier technique en ligne, une conférence en ligne, du coaching de groupe et individuel. Le Client accepte de se conformer à toutes les politiques et procédures décrites dans les conditions générales de vente et d’utilisation dans le cadre de sa participation à la Formation achetée en ligne.

Produits et services concernés

• Formations en ligne

• Accompagnements, coachings de groupe et individuel

• Abonnements et communautés privées professionnelles

• Produits numériques (ebook, accès à une plateforme en ligne)

• Conférences en ligne

Désignation de l’organisme de formation

En conséquence, les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des formations, conseils, coachings, services numériques et produits numériques proposés par Juris © Formation, via son site Internet ou tout autre support affilié sous l’égide du Cabinet Juridique :

Juris © Formation - 30 N Gould St - STE R - Sheridan - WY 82801 – USA ; accessible aux coordonnées suivantes :

Email : information@juris-formation.ca

Téléphone : +1.650.457.0740

Commande et accès

Toute commande passée vaut acceptation des présentes CGV. L’accès aux produits numériques est généralement immédiat après validation du paiement ou planifié selon l’agenda annoncé. En cas de problème technique, le support client est joignable à : information@juris-formation.ca

Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en dollar canadien (CAD) ou dollar américain (USD) hors taxes (HT) et peuvent inclure des frais de traitement ou de paiement selon votre mode de paiement choisi.

Selon le moyen de paiement que vous allez utiliser pour procéder à l’achat de la formation, il est possible que votre banque vous prélève des frais de transaction supplémentaires. Juris © Formation n’est en aucun cas à l’origine de la facturation de ces éventuels frais additionnels. En conséquence, toute réclamation à ce sujet devra être adressée à votre banque uniquement.

Les paiements sont sécurisés via Stripe. Lorsqu’un échéancier est convenu avec le client, celui-ci s’engage sur la totalité du prix ; le défaut de paiement d’une échéance entraîne la suspension de l’accès jusqu’à régularisation.

Règlement en plusieurs fois

Pour les règlements de la formation en plusieurs fois, le client s’engage à s’acquitter de l’ensemble des sommes dues à l’issue du délai qui lui est accordé. En cas de mensualité(s) impayée(s), Juris © Formation se réserve le droit de retirer l’accès à la formation jusqu’à ce que le client soit en ordre de paiement. Un règlement incomplet ne donne en aucun cas le droit d’accès à la formation.

Discrétion et non-divulgation lors de la Formation

Juris © Formation respecte la vie privée et professionnelle du Client et insiste pour que le Client respecte en retour la discrétion et la confidentialité opérée par Juris © Formation et les Participants à la Formation (ici dénommés ” Participants “).

Considérez donc qu’il s’agit d’une entente de non-divulgation mutuelle. Toute information confidentielle partagée par les Participants à la Formation ou tout représentant de Juris © Formation est confidentielle, exclusive et appartient uniquement et exclusivement au Participant qui la divulgue.

Les parties conviennent de ne pas divulguer, révéler ou utiliser des renseignements confidentiels ou des informations confidentielles ou transactions, pendant les échanges lors des formations et coachings de groupe ou autrement.

Le Client s’engage à ne pas utiliser ces renseignements confidentiels à d’autres fins que pour discuter avec d’autres Participants pendant la Formation.

Propriété intellectuelle

Tous les produits et prestations proposés sur les sites de Juris © Formation, ainsi que, plus généralement, l’intégralité du contenu présenté sur les sites en ligne de Juris © Formation, sont et demeurent la propriété exclusive de Juris © Formation, conformément au droit de la propriété intellectuelle applicable. Les sites de Juris © Formation et pages affiliées sont la propriété exclusive de Juris © Formation domicilée aux USA.

Tous les contenus fournis (vidéos, slides, templates, visuels, textes) sont protégés. Il est strictement interdit de les copier, redistribuer ou revendre sans autorisation écrite.

Livraison du produit

Vous recevrez un reçu par courriel une fois que nous aurons traité le paiement avec succès. Le reçu par courriel contient votre accès à la zone d’inscription à la Formation. Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à l’espace membre ou si vous avez perdu votre login ou mot de passe, veuillez nous contacter : information@juris-formation.ca

Responsabilité du client

La Formation est développée à des fins strictement éducatives et professionnelles. Le Client accepte et convient que le Client est entièrement responsable de ses progrès et de ses résultats dans le cadre de la Formation. Le Client comprend qu’en raison de la nature même et de l’étendue complexe de la Formation, les résultats obtenus par chaque Client peuvent varier considérablement.

En conséquence Juris © Formation ne peut apporter qu’une obligation de moyens et non une obligation de résultat à l’issue de la Formation.

En cas de difficulté particulière durant la Formation, il revient au Client d’en informer immédiatement Juris © Formation afin de trouver des solutions de progrès pour le Client avant la fin de la Formation.

Responsabilité limitée

Le Client convient qu’il a utilisé les services de Juris © Formation de manière volontaire et que la Formation n’est qu’un service éducatif et professionnel fourni par Juris © Formation.

Le Client accepte que Juris © Formation ne sera pas tenue responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant ou découlant, entre autres, de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, par négligence, consécutifs ou découlant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des services de Juris © Formation suite à l’inscription à la Formation.

En toute hypothèse le Client accepte par avance la limitation de responsabilité de Juris © Formation qui ne pourra en aucun cas être supérieure au montant engagé par le Client pour la prestation achetée.

Cessation

Il est formellement interdit au Client de donner, céder ou transférer de quelque manière que ce soit l'accès à la formation à un tiers. Tout manquement à cette interdiction entraînera la résiliation immédiate et définitive de l'accès à la formation, sans possibilité de récupération, de remboursement ou de réactivation.

Modification

Juris © Formation peut modifier les modalités de ce contrat en tout temps. Toutes les modifications seront affichées sur le site web officiel : https://juris-formation.ca

Règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit américain. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents à partir de la juridiction du Cabinet Juris © Formation situé dans l'État du Wyoming, États-Unis.

Contact

Pour toute question : information@juris-formation.ca